Conditions Générales d'Utilisation Plateforme Marketing

Préambule

Ces conditions générales d’utilisation du service (les « CGU ») sont un accord juridique et contraignant entre SCS FRASCONE Olivier (« Butterfly Pixel » ou « webheberge » ou « Send BE High », pour plus de facilité et dans le document ci-dessous « Prestataire ») et vous, ou, si vous représentez un employeur ou un client, cet employeur ou ce client (ci-après « Vous » ou le « Client ») régissant votre utilisation du site Web de Butterfly Pixel, webheberge, Send BE High localisé aux adresses https://www.butterflypixel.comhttps://www.webheberge.com et https://www.sendbehigh.com et les services relatifs à la distribution, l’analyse et la gestion de courrier électronique et tous les autres services connexes que le prestataire fournit (collectivement les « Services ») sur le Site ou sur ses applications mobiles (les « Apps ») disponibles sur les plates-formes iOS et Android, le cas échéant.

Le prestataire se réserve le droit de changer ou de mettre à jour ces CGU à tout moment et à sa seule discrétion en publiant sur son site Web ou en fournissant toute autre notification, et vos droits sous ces CGU seront soumis à la version en vigueur publiée sur notre site Web au moment de l’utilisation, et pour quelconque changement majeur nous vous informerons au moins 30 jours avant sa mise en application.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS. EN SOUSCRIVANT AUX SERVICES OU EN ACCÉDANT OU UTILISANT LE SITE, LES APPS, VOUS DÉCLAREZ AVOIR LU ET ACCEPTEZ, SANS RÉSERVE, LA VERSION EN VIGUEUR DU CONTRAT CONSTITUÉ DES DOCUMENTS SUIVANTS, PAR ORDRE DE PRIORITÉ :

  • Les conditions particulières (définis ci-après à l’article 1), le cas échéant ;
  • Ces CGU ;
  • La politique d’envoi ;
  • La politique de confidentialité.

Article 1. Définitions

« Donnée » désigne les données numériques du Client, que celles-ci soient ou non personnelles, qui sont recueillies, manipulées, traitées, et/ou communiquées entre le Client et le Prestataire, dans le cadre des droits d’accès et d’utilisation du Service d’Emailing.

« Service d’e-mailing » ou « Services » désigne la solution applicative externalisée du prestataire, hébergée sur les serveurs et/ou le cloud désignés par le Prestataire et exécutable à distance par le Client. Le Service d’e-mailing offre différentes fonctionnalités, parmi lesquelles, mais sans y limiter, l’administration de campagnes d’e-mailing incluant le suivi en temps réel de la délivrabilité des emails envoyés, la conception et l’envoi de newsletters ou l’envoi et la gestion d’e-mails transactionnels. Le Prestataire se réserve expressément le droit, à tout moment au cours de la durée de validité du présent Contrat, d’adapter, arranger et/ou de modifier l’un quelconque des composants permettant l’accès et l’utilisation du service d’e-mailing, ainsi que la documentation associée, sous réserve du respect, pendant ces opérations, des engagements en matière de maintenance et de support. De la même manière, le prestataire peut, à tout moment, cesser de maintenir une plateforme jugée indésirable et/ou obsolète et migrer les services sur une nouvelle infrastructure ; en pareil cas, le prestataire s’efforcera de Vous en informer le plus en amont possible et de vous proposer de migrer votre compte sur la nouvelle infrastructure.

« Droit de Propriété Intellectuelle » désigne tout brevet, demande de brevet, droit d’auteur, droit moral, nom commercial, marque de commerce, marque de service, secret commercial, ainsi que toute autre demande ou droit de déposer une demande d’enregistrement, les noms de domaine, logos, créations, slogans, et éléments intangibles de nature similaire, programmes logiciels informatiques et les codes sources ou applications, informations exclusives matérielles ou immatérielles, savoir-faire, processus exclusifs, formules, algorithmes, ou tout autre droit de propriété intellectuelle, que ceux-ci soient ou non déposés et qu’ils aient ou non été créés avant ou après la date d’entrée en vigueur du Contrat.

« Conditions Particulières » désigne l’ensemble des conditions spécifiques conclu avec le client qui précisent notamment les termes financiers et les exigences à la compliance. Le service du prestataire est réservé aux clients ayant souscrit une infogérance auprès du prestataire ou une formule e-commerce.

Article 2. Support et niveaux de service

2.1 Nous mettons en œuvre tous les efforts raisonnables, conformément aux règles de l’art communément admises, pour assurer un bon acheminement des e-mails envoyés par vous jusqu’à la boîte aux lettres des destinataires. A cette fin, nous mettons en ligne à votre disposition d’un service de monitoring automatique Vous permettant de mettre à jour et adapter en temps réel vos listes d’adresses emails et vos campagnes d’e-mailing. Vous avez également la possibilité de souscrire des prestations complémentaires de recommandations aux fins d’amélioration du service d’e-mailing. Ces prestations complémentaires sont fournies sur acceptation préalable d’un devis et facturées en conséquence.

2.2 Support et Niveaux de Service Il vous appartient de désigner un administrateur (« Administrateur ») au sein de votre entité, chargé de réceptionner les demandes d’information et offrir une assistance à vos utilisateurs.

Le prestataire assure le support de deuxième niveau du service d’e-mailing (« Support »), en répondant aux demandes d’information et d’assistance de l’administrateur du client relatives à l’utilisation du service d’e-mailing, et/ou en résolvant les anomalies relatives à l’utilisation du service d’e-mailing n’ayant pu être résolues par l’administrateur, malgré ses meilleurs efforts, au premier niveau de support.

Un ticket Support doit être créé en envoyant une requête à : https://www.clients.butterflypixel.io/, il convient de vous connecter avec vos accès client et d’inclure dans votre ticket de support toute information possible relative à sa demande de support, étant entendu que seul l‘administrateur peut contacter/accéder au support.

Le prestataire se réserve le droit de vous facturer toute demande d’intervention du support relevant du premier niveau que l’administrateur aurait pu résoudre indépendamment (telle que par exemple anomalie liée à une mauvaise configuration ou à votre environnement technique).

Article 3. Utilisation du Service d’Emailing

Vous déclarez souscrire au service en connaissance de cause de toutes les conditions. Vous êtes responsable d’assurer que vos utilisateurs se conforment également à toutes les conditions.

Vous vous engagez à n’utiliser les informations du contrat que pour vos besoins professionnels propres ou ceux de votre structure contractante.

Vous vous engagez également à ne pas entraver ou perturber l’exécution du service d’e-mailing et à vous conformer à nos conditions générales d’utilisation pour l’accès et l’utilisation des services.

Lorsque Vous utilisez l’API du prestataire vous êtes responsable de votre utilisation de la plate-forme et vous vous engagez à limiter vos appels API à un volume raisonnable. Le prestataire se réserve tous droits, à sa seule discrétion, de définir et de mettre à jour ce volume d’appels API autorisés et de prendre toutes les mesures nécessaires pour contrer toute utilisation abusive.

En tant qu’utilisateur direct : Vous souscrivez les services en votre nom et pour votre compte, et vous n’êtes pas autorisé à envoyer via nos services de messages publicitaires pour un tiers, ni de rétrocéder l’utilisation de tout ou partie des services à vos propres clients, y compris à titre gratuit.

Article 4. Identifiants personnels

Lorsque Vous créez votre compte, vous vous engagez à nous communiquer les éléments d’informations réels et nécessaires au traitement de vos demandes en ligne et notamment, vos nom, prénom, nom de votre société, numéro de TVA si applicable, adresse, téléphone et email. Ces données feront l’objet d’un traitement conformément aux conditions de notre politique de confidentialité. Vous êtes responsable des conséquences découlant d’informations fausses ou inexactes que vous nous auriez transmises.

Vous devez garder confidentiel et sécuriser tout identifiant, login et mot de passe associés à votre compte que nous vous fournissons ou que vous créez par vous-mêmes. Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte et de tout vol ou perte de vos identifiants. Chaque compte est personnel et ne peut être utilisé que par vous ou une personne dûment autorisée par vos soins. Vous reconnaissez être informé et accepter pleinement que votre responsabilité puisse être engagée pour tout dommage induit par l’utilisation du compte, et garantissez le prestataire à ce titre.

Article 5. Propriété intellectuelle – Droits d’accès et d’utilisation au service d’e-mailing

5.1 Marques déposées. SCS FRASCONE Olivier et tous les noms commerciaux collatéraux et marques référencées sur le Site Web, sans limitation, sont des marques déposées du prestataire, de ses affiliés et/ou concédants de licence. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser ces marques sans l’autorisation expresse préalable du prestataire. Tout le contenu des sites web, y compris les graphiques, logos, en-têtes, icônes et noms de service sont la propriété du prestataire et ses affiliés. Les autres marques qui apparaissent sur le site sont la propriété de leurs propriétaires respectifs, qui peuvent ou non être affiliés, connexes ou sponsorisés par le prestataire. Le prestataire se réserve tous les droits non expressément accordés aux présentes conditions générales d’utilisation.

5.2 Droits d’auteur. D’une manière générale, tous les éléments protégés par le droit d’auteur et plus largement par le droit de la propriété intellectuelle figurant sur les sites web (marques, logos, autres signes distinctifs, etc.), resteront notre propriété pleine et entière ou celle de nos partenaires. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser le contenu ou la conception de site sans l’accord écrit du prestataire. Vous ne pouvez pas utiliser, copier, modifier, créer une œuvre dérivée, l’ingénierie inverse, décompiler ou tenter d’extraire le code source de notre plate-forme. Toute activité qui enfreint les termes du contrat et qui viole le droit d’auteur seront poursuivis conformément aux lois applicables en vigueur et sanctionnée au titre du droit de la propriété intellectuelle.

5.3 Sous réserve du complet paiement du prix en cas d’abonnement payant, le prestataire vous concède un droit d’accès et d’utilisation au service d’e-mailing, non exclusif, nominatif, personnel et temporaire. Cette concession ne saurait être considérée comme une cession au sens du code de la propriété intellectuelle d’un quelconque droit de propriété intellectuelle sur le service d’e-mailing, ou d’un quelconque de ses composants, à votre bénéfice.

5.4 Le prestataire se réserve expressément le droit exclusif d’intervenir pour adapter, arranger, et/ou modifier l’un quelconque des composants du service d’e-mailing et notamment pour en corriger les erreurs. Tout droit de propriété intellectuelle ou autres droits de propriété portant le cas échéant sur le résultat des travaux et prestations réalisées par nous dans le cadre de nos services en particulier, ainsi que toute documentation associée et tout ou partie de toute copie du résultat de ces travaux et prestations, leurs dérivés, adaptations et améliorations sont et demeurent la propriété exclusive du prestataire et où nous sont cédés à ce dernier par vous, étant entendu que cette cession a lieu dès la création du résultat des travaux et est valable dans le monde entier, pour la durée de validité des droits.

Article 6. Données – Contenu – Spam

6.1 Données Les parties conviennent que les données exploitées, traitées, hébergées, sauvegardées ou encore stockées par le prestataire pour le compte du client ou à l’initiative de celui-ci sont et demeurent la propriété du client. Le prestataire est néanmoins autorisé à utiliser les données en accord avec notre politique de confidentialité. Vous vous engagez à respecter la législation et les réglementations applicables au traitement des données personnelles dans le pays où elles ont été collectées, incluant, si applicable, le règlement Européen général sur la protection des données 2016/679 (RGPD). A ce titre, vous conservez sous votre responsabilité l’accomplissement de toutes formalités et obligations déclaratives. Il vous est rappelé que, sauf en présence d’un accord signé par les parties à cet effet, le service d’e-mailing ne peut être utilisé pour traiter des informations personnelles sensibles, notamment des informations à caractère personnel de nature médicale ou relative à l’état de santé.

6.2 Contenu Vous demeurez seul et unique responsable de toute donnée, information et autre contenu, notamment le contenu des e-mails et newsletters envoyés par vous via le service d’e-mailing, y compris dans le cas où ce contenu provient d’un tiers, comme un relais SMTP ouvert ou via le routage d’une infrastructure entière (ensemble le « contenu »), ainsi que de la conformité du contenu à la réglementation en vigueur conformément à l’article 7 des présentes CGU. Vous reconnaissez et garantissez qu’en aucun cas tout ou partie du contenu :

  1. N’enfreint, ne détourne ou ne viole quelque droit, notamment de propriété intellectuelle, de quelque tiers que ce soit ;
  2. Ne contient de virus ou programme informatique ayant pour but de causer des dommages, d’intercepter ou exproprier de façon frauduleuse tout système, données ;
  3. Ne contient aucune information illégale ou est ni diffamatoire, ni dangereux pour les mineurs, ni est contraire aux bonnes mœurs ou enfreint aucune autre loi applicable ;
  4. Ne contient aucune information sur la santé, l’assurance-maladie, n’est identifiable individuellement, ni informations complètes de compte bancaire ou de carte de crédit ;
  5. N’est faux, trompeur ou inexact.

Plus largement, vous vous engagez à ne pas faire d’utilisation du site web et du service d’e-mailing pouvant donner lieu à une quelconque poursuite civile ou pénale et garantissez à cet égard le prestataire contre toute poursuite dont il pourrait faire l’objet à ce titre.

Vous reconnaissez que le prestataire a le droit, mais pas l’obligation, de contrôler le service d’e-mailing et les données qui y sont soumises. Pour se conformer aux obligations légales à ce sujet, le prestataire peut prendre des mesures (y compris la suppression du contenu ou le refus d’acheminement de certaines données) si nous considérons raisonnablement que ces mesures sont nécessaires pour prévenir toute activité illégale relative au service d’e-mailing.

Vous reconnaissez expressément que le prestataire ne peut être tenu responsable de toute perte ou destruction du contenu, en ce inclus les données, et qu’il vous appartient donc d’en assurer la sauvegarde.

6.3. Politique d’Envoi d’emails Vous vous engagez à respecter les engagements contenus dans la politique d’envoi et reconnaissez notamment avoir été informé qu’en cas de non-respect des dispositions de cette politique, notamment en cas d’envoi d’e-mails à des destinataires n’ayant pas spécifiquement demandé à en recevoir ou en cas de réception par le prestataire d’un nombre de plaintes anormal, Nous disposerons de la faculté de suspendre ou clôturer tout compte associé et/ou arrêter votre plan, sans que vous puissiez prétendre à un quelconque remboursement ou indemnité.

Certains fournisseurs d’accès à internet (« FAI ») peuvent décider de suspendre la transmission des emails en provenance de certaines adresses s’ils détectent ou soupçonnent des comportements malhonnêtes ou illégaux (« black-listage »). Si votre compte venait à être black-listé par un FAI, Nous ferons des efforts raisonnables pour tenter de rétablir la communication avec ce FAI, et vous acceptez de nous régler les prestations supplémentaires que nous aurions été amenées à effectuer à cette fin.

Article 7. Conformité à la loi

Vous vous engagez à vous conformer à toutes les lois en vigueur, applicables notamment tant en Belgique et au Grand-Duché de Luxembourg que dans tout pays depuis lequel vous accédez au site web et/ou utilisez le service d’e-mailing, ainsi que de tout pays à destination duquel vous envoyez des e-mails, y compris sans limitations, les lois et réglementations applicables concernant le contrôle des exportations et réexportations, et garantissez et vous engagez à nous indemniser pour toute action, condamnation ou préjudice que nous subirions du fait de votre non-respect de la réglementation applicable.

Vous acceptez en outre de nous rembourser de toute intervention ou démarche que nous pourrions être amenées à effectuer afin de répondre à une réquisition judiciaire ou requête émanant d’une autorité administrative ou judiciaire.

Dans le cas où vous auriez connaissance d’une violation par un tiers d’une des dispositions des présentes CGU ou de toute loi ou règlement, et en particulier dans le cas où Vous auriez connaissance de l’exploitation d’une faille de sécurité par un tiers ou si vous identifiez vous-mêmes une éventuelle faille de sécurité, vous nous en aviserez immédiatement par tout moyen, notamment via l’envoi d’un courriel à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Article 8. Plans – Conditions de paiement

Notre service est principalement destiné à nos clients ayant souscrit un plan d’infogérance pour les CMS Joomla!, Drupal, Wordpress et les solutions e-commerce Prestashop, Magento et WooCommerce. Notre service e-mailing est ainsi destiné à nos clients B2B ayant besoin d’un service marketing dans le cadre de leur activité et découlant du service souscrit auprès du prestataire.

La limite d’envoi mensuelle est fixée par le prestataire de par le service souscrit.

Le crédit d’envoi est mensuel et non cumulatif. Ce crédit est remis à « zéro » chaque date anniversaire de renouvellement du service et l’excédent et reliquat restant du mois précédent ne sera pas reporté.

Si le besoin du client s’avérait supérieur à la limite d’envoi mensuelle fixée, le prestataire reste libre de refuser tout augmentation. Il reste cependant possible d’obtenir un nouveau crédit d’envoi moyennant paiement.

Dispositions :
Le prix des plans n’inclut pas le coût des télécommunications et de l’accès internet permettant l’utilisation du service d’e-mailing, ce coût restant toujours à votre charge.

Les factures, exprimées en euros, sans escompte et à réception (sauf mention contraire sur la facture), par virement bancaire sur le compte dont les coordonnées sont mentionnées sur les factures.

Tout retard de paiement fera courir de plein droit et sans mise en demeure préalable des intérêts de retard exigibles immédiatement, égaux à trois (3) fois le taux d’intérêt légal par jour de retard en sus d’une indemnité forfaitaire de quarante euros (40€) par facture impayée, et pourra entraîner la suspension temporaire du service et/ou la résiliation de votre abonnement, à notre seule discrétion, immédiatement et sur simple notification. Tous les montants dus sont exprimés hors taxes. Vous vous engagez à payer ou rembourser, le cas échéant, au prestataire tous les impôts et taxes dus ou payés, imposés par toute autorité publique sur les montants dus en vertu des services et qui vous incombent personnellement.

Le prestataire se réserve le droit de changer les tarifs des services en vous notifiant par e-mail avec un préavis de trente (30) jours minimum. Si vous n’acceptez pas les nouveaux tarifs qui vous auront été notifiés, il vous appartiendra de cesser toute utilisation du service au plus tard au dernier jour de la période mensuelle en cours déjà réglée au jour de la notification et de résilier votre plan. Pour les plans à durée déterminée, les tarifs qui vous seront applicables sont ceux en vigueur au jour de votre commande ; les nouveaux tarifs ne vous seront applicables qu’à compter du renouvellement éventuel de votre plan à l’échéance.

Vous acceptez de ne pas mettre en cause la responsabilité du prestataire et de ne pas contester le paiement correspondant à vos envois d’e-mails, y compris dans le cas où certains de ceux-ci sont bloqués par un tiers et ne parviennent pas au destinataire dans les conditions que vous auriez souhaitées (dans le cadre d’une politique d’envoi par exemple).

Article 9. Durée – Rétractation – Résiliation et Suppression de comptes

Droit de rétractation :
Nos Services sont réservés exclusivement à un usage professionnel et les dispositions du droit de rétractation ne s’appliqueront pas.

Service payant avec engagement de durée :
Lorsque Vous souscrivez à un plan payant comportant une durée minimale d’engagement, chacune des parties (vous comme nous) pourra résilier le plan à chaque échéance (date anniversaire), moyennant le respect d’un préavis de trois (3) mois. Vous êtes tenu responsable de payer tous les montants qui nous sont dus jusqu’à la date de résiliation effective. En l’absence de résiliation à l’échéance, le plan nous liant est automatiquement reconduit pour une durée identique fixe, et vous serez facturé selon échéancier prévu au bon de commande initial hors dépassement.

Chacune des parties pourra également résilier le plan de manière anticipée en cas de non-respect par l’autre partie d’une de ses obligations substantielles auquel elle ne remédie pas dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la réception d’une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé réception. Nonobstant ce qui précède, la résiliation pourra être immédiate dans les cas suivants : non-respect par le client de la politique d’envoi conformément aux dispositions de l’article 6.3 des présentes CGU ; manquement aux lois ou règlements ; violation ou tentative de violation de la sécurité du site web ; fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site web ou du Service d’e-mailing.

Limitation du compte :
Lorsque vos pratiques d’envoi d’e-mails ne respectent la politique d’envoi, nous pouvons décider d’appliquer temporairement une limitation à votre compte, ce qui signifie que vos envois quotidiens et totaux d’e-mails envoyés vont être limités en quantité et vous devrez prendre les mesures requises pour conformer vos pratiques à notre politique et nos exigences, avant que le prestataire ne puisse lever la limitation et vous autoriser à envoyer les volumes d’e-mails souhaités. La limitation faisant suite à un non-respect de vos engagements contractuels, Vous resterez redevables du paiement des sommes contractuellement dues durant toute la période de limitation en dépit de la réduction de vos possibilités d’envoi d’e-mails et il ne sera procédé à aucun remboursement.

Résiliation d’un compte à l’initiative du prestataire :
Le prestataire peut résilier votre compte et l’exécution des services à sa seule discrétion dans les circonstances suivantes :

  1. À tout moment et pour toute raison légitime sous réserve d’un préavis raisonnable ; où/li>
  2. Après notification que le prestataire vous aura adressée suite à tout manquement aux lois ou règlements ou aux présentes CGU, et notamment sans limitation : en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par vous ; en cas d’incident de paiement ; en cas d’utilisation des services pour envoyer des e-mails ne respectant pas la politique d’envoi ; en cas de violation ou tentative de violation de la sécurité du site web ; ou, en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site web.

Conséquences de la résiliation :
A l’expiration ou la résiliation de votre compte pour quelque motif que ce soit, tous les montant dus deviendront exigibles et payables immédiatement, y compris les frais de recouvrement. Nous ne procéderons à aucun remboursement pour les sommes déjà payées et nous vous facturons le montant total pour la durée initiale restant à courir.

Il vous est en outre rappelé que vous ne pourrez plus accéder à votre compte ni aux données qui y sont stockées, sous réserve des dispositions de la politique de confidentialité et des dispositions légales, à compter de la date de résiliation effective.

Article 10. Garanties

Le prestataire met en œuvre tous les efforts raisonnables pour délivrer un service fonctionnel et substantiellement conforme à sa documentation, mais ne garantit pas l’absence d’erreur ou de « bug ». Si vous constatez une non-conformité, vous devez le notifier au prestataire dans les plus brefs délais et le prestataire s’engage à faire tous les efforts raisonnables pour remédier à la non-conformité, ceci étant votre seul recours.

Le prestataire garantit en outre que les services d’accompagnement seront fournis, le cas échéant, conformément au descriptif indiqué dans les conditions particulières signé par vous et dans les règles de l’art, le prestataire n’étant ici tenu que d’une obligation de moyens.

Vous déclarez, garantissez et convenez au bénéfice du prestataire que : Vous avez le droit et l’autorité pour souscrire et utiliser les services d’une part et accepter les présentes CGU d‘autres part, et, si vous acceptez ce contrat au nom d’une société ou autre entité, de lier la société ou autre entité aux termes des présentes CGU ; vous avez le droit et l’autorité d’exécution de vos obligations en vertu des présentes CGU et toutes les données, informations ou contenu que vous fournissez au prestataire dans le cadre de votre accès au site web et de l’utilisation des services sont exactes et à jour.

Vous reconnaissez en outre que le prestataire ne contrôle pas le transfert des données via internet, et ne peut donc être tenue responsable des retards ou des problèmes de livraison résultant d’internet ou toute autre problème de connexion.

Article 11. Réclamation de tiers

11.1 Le prestataire s’engage à vous défendre, à ses frais, contre, et à vous indemniser de toute condamnation pécuniaire prononcée à votre encontre suite à toute réclamation d’un tiers prétendant que l’utilisation du service d’e-mailing conformément aux présentes CGU, porterait atteinte à tout droit d’auteur, secret commercial, marque ou tout autre droit de propriété intellectuelle UE sous réserve que vous : nous informiez par écrit sans délai et au plus tard dans les cinq (5) jours de la réception d’une telle réclamation; et nous laissiez le contrôle exclusif de l’enquête, la défense et le règlement de cette revendication ; et collaboriez pleinement à la défense et au règlement de cette revendication. Le prestataire ne sera pas responsable d’un règlement pour lequel elle n’aurait pas donné au préalable son accord écrit.

En cas de revendication d’un tiers pour contrefaçon, le prestataire pourra, à sa seule discrétion, vous obtenir le droit de poursuivre l’utilisation du service d’e-mailing, ou remplacer ou modifier le service de sorte qu’il ne soit plus contrefaisant ; si nous déterminons qu’il n’est pas raisonnable de mettre en œuvre une de ces alternatives, vous cesserez d’accéder et d’utiliser le service d’e-mailing sur notre demande écrite. Le prestataire vous remboursera alors, le cas échéant, les sommes versées d’avance au prorata du temps durant lequel le service d’e-mailing n’aura pas pu être utilisé. Ceci exprime l’intégralité de nos obligations en matière de contrefaçon.

L’ARTICLE 11.1 CONSTITUE L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DU PRESTATAIRE ET LE SEUL ET EXCLUSIF RECOURS DU CLIENT POUR VIOLATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE OU ALLÉGATIONS DE CELLES-CI PAR UN TIERS.

11.2 Vous vous engagez à nous défendre et nous indemniser de tout dommage, y compris les dépens et honoraires d’avocats, résultant de toute réclamation ou allégation d’un tiers ayant pour cause l’accès ou l’utilisation du site web ou du service d’e-mailing, ou de toute violation des présentes dispositions, à condition que nous vous informions sans délai et par écrit d’une telle réclamation ; vous autorisions à contrôler et diriger les recherches, la préparation, la défense et le règlement de ladite réclamation ; et assistions et coopérions pleinement à la défense de la réclamation. Vous acceptez de payer les dommages et intérêts auxquels le prestataire pourrait être condamnée au titre de la réclamation (ou accordés par vous dans une transaction). Vous ne serez pas responsable d’un règlement pour lequel vous n’auriez pas donné au préalable votre accord écrit.

Article 12. Limitation de Responsabilité

Le service d’e-mailing comme le site web peuvent inclure des liens vers d’autres sites web ou d’autres sources internet. Dans la mesure où nous ne pouvons pas contrôler ces sites et ces sources externes, le prestataire ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes ; le fait d’en permettre l’accès depuis son service d’e-mailing ou son site web ne vaut en aucun cas adhésion ou approbation du prestataire à quelque partie que ce soit du contenu de ces sites web de tiers. Votre attention est en particulier attirée sur le fait que de tels sites web reliés peuvent vous soumettre à des conditions générales le liant au titulaire du site web et/ou à payer des redevances d’utilisation de ce site web. De plus, le prestataire ne pourra être tenue responsable du comportement des autres usagers, ni de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’accès, l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

Le prestataire sera déchargé de l’exécution des services, en cas d’événement constitutif de force majeure, définis à l’article 13 des présentes CGU.

Par ailleurs, pour des raisons de maintenance, le prestataire pourra interrompre temporairement l’accès aux services ; en pareil cas, le prestataire s’efforcera de vous en avertir préalablement et de minimiser la durée de cette interruption.

En tout état de cause, en aucun cas le prestataire (y compris un de ses fournisseurs tiers, un de ses employés ou représentants) ne sera responsable des dommages indirects ou consécutifs de toute nature, y compris et sans limitation, la perte de revenus, de profits, de chance, interruption d’activité, ou la perte de données, et même si les parties ont été informées de la possibilité de tels dommages.

De plus, pour n’importe quel abonné indirect au prestataire, en aucun cas le prestataire ne sera tenu responsable pour quelconque utilisateur final, en particulier en cas de suspension temporaire ou permanente des services due au non-respect de la politique d’envoi du prestataire par vous ou par l’utilisateur final

Dans tous les cas, la responsabilité totale du prestataire est limitée, tous dommages confondus, aux sommes versées par vous au prestataire, le cas échéant, pour l’utilisation du site web et des services, au titre des douze (12) derniers mois précédant la date de survenance du dommage. Cette limitation ne s’applique pas aux dommages dus en raison de dommages corporels (y compris le décès), ni au dol ou faute lourde.

Vous reconnaissez souscrire aux services en considération des risques qui y sont liés et des présentes dispositions relatives à la responsabilité du prestataire, et du niveau de risque que Vous déclarez accepter. Les prix applicables le cas échéant ont été convenus en considération de la présente clause, laquelle fait partie de l’équilibre économique du contrat.

Article 13. Force majeure

13.1 Sont considérées comme cas de force majeure, tout événement indépendant de la volonté des parties et remplissant les critères définis par la jurisprudence française lorsque ces évènements interviennent après la conclusion du contrat et en empêchent l’exécution totale ou partielle (« Force Majeure »).

13.2 En cas de survenance d’un cas de force majeure, le contrat nous liant sera automatiquement suspendu pendant toute la période de force majeure, et aucune des parties ne pourra être tenue responsable par l’autre partie d’un quelconque retard ou inexécution contractuels du fait d’un tel événement, à condition que la partie défaillante informe sans délai l’autre partie de la survenance du cas de force majeure, fasse des efforts raisonnables pour reprendre l’exécution de son obligation dès que possible, et étant entendu que pendant le cas de force majeure, l’autre partie pourra de la même manière suspendre l’exécution de ses obligations, jusqu’à ce que la partie défaillante reprenne l’exécution de ses propres obligations. Les parties se réuniront afin de déterminer d’un commun accord les conditions d’aménagement ou de remplacement permettant une reprise de l’exécution du contrat dans les plus brefs délais. En cas de force majeure empêchant la poursuite des relations contractuelles pendant une durée supérieure à soixante (60) jours, le contrat pourra être résilié par lettre recommandée avec accusé de réception avec effet immédiat par l’une ou l’autre des parties. Nonobstant ce qui précède, un événement de force majeure ne peut en aucun cas excuser ou retarder les obligations d’une partie relatives à la confidentialité ou aux droits de propriété intellectuelle.

Article 14. Confidentialité – Données personnelles

14.1 Les données personnelles vous concernant sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

14.2 Chaque partie s’engage par ailleurs à considérer comme confidentiels, et à ne pas reproduire ou divulguer, autrement que pour les seuls besoins d’exécution du contrat, les informations et documents communiqués par une partie (la « partie divulgatrice ») à l’autre (la « partie destinataire ») au cours de l’exécution du contrat ou préalablement à sa signature et qui, soit à raison de leur contenu technique, commercial ou financier devraient être tenus pour confidentiels comme comportant des éléments non divulgués publiquement et/ou purement personnels à la partie concernée, soit ont été identifiés par écrit, au moment de leur divulgation, comme étant confidentiels et/ou exclusifs (ensemble les « informations confidentielles »). Les informations confidentielles incluent, non-exclusivement, les stipulations du présent contrat (mais non son existence), les secrets commerciaux, le savoir-faire, les inventions (brevetables ou non), les techniques, procédés, programmes, idées, algorithmes, schémas, procédures de tests, conception et architecture logiciels, codes informatiques, documentation interne, rapports d’erreurs, analyses et informations de performance, documents informatiques, et autres informations techniques, commerciales, marketing et financières, ainsi que tout plan et toute donnée.

La partie destinataire doit appliquer, afin de conserver confidentielles les informations confidentielles transmises par la partie divulgatrice, le même degré de protection qu’elle utilise pour protéger ses propres informations confidentielles et en aucun cas des mesures diligentes moins protectrices, sous réserve toutefois que le prestataire puisse divulguer les informations confidentielles du client à ses fournisseurs tiers uniquement dans la mesure nécessaire à la fourniture des produits ou services en vertu du contrat et à condition que le prestataire ait conclu avec ces fournisseurs tiers un accord de confidentialité protégeant les informations confidentielles d’une manière au moins aussi protectrice que dans le présent contrat.

Les deux parties reconnaissent qu’un manquement à leurs obligations concernant les informations confidentielles peut causer à l’autre partie un préjudice irréparable pour lequel il n’existe aucun recours légal approprié et que la partie divulgatrice pourra demander une mesure conservatoire en plus des autres recours dont elle dispose. Le client s’interdit en outre de divulguer à un tiers les résultats de tous tests de performance réalisés sur le service d’e-mailing, sans l’accord écrit préalable du prestataire.

Les informations confidentielles ne comprennent pas les informations qui : sont ou tombent dans le domaine public sans acte ni omission de la partie destinataire ; étaient en possession licite de la partie destinataire avant leur divulgation et n’ont pas été obtenues par cette dernière directement ou indirectement de la partie divulgatrice ; sont légalement divulguées à la partie destinataire par un tiers sans qu’il n’existe une quelconque restriction quant à la divulgation à la partie destinataire et alors même que cette dernière ne savait pas que les informations étaient des informations confidentielles de la partie divulgatrice ; sont développées de manière indépendante par la partie destinataire sans manquement au présent contrat ; ou sont divulguées par la partie destinataire si cela est nécessaire en vertu d’une décision de justice, une injonction ou autre demande des autorités (à condition que la partie destinataire en informe d’abord la partie divulgatrice et lui donne la possibilité de s’opposer à la décision de justice, l’injonction ou la demande des autorités).

14.3 Les parties toutefois s’engagent à ne pas considérer comme confidentielles les références commerciales que sont le nom, les marques, logos, noms de domaines et autres signes distinctifs des parties, sous réserve qu’ils ne subissent aucune modification susceptible de leur porter atteinte. Ainsi, chacune des parties est notamment autorisée à mentionner le nom, à utiliser le logo ou l’image de l’autre partie ainsi qu’une description objective de la nature des services objet du contrat, dans ses listes de références, témoignages de clients, et propositions et études de cas à l’attention des prospects et de la clientèle, entretiens avec des tiers, communication à son personnel, documents internes de gestion prévisionnelle, rapport annuel aux actionnaires, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.

Article 15. Divers

15.1 Transfert – Changement de contrôle
En tant que de besoin, il vous est rappelé que vous bénéficiez d’un droit d’accès et d’utilisation personnel, temporaire, incessible et non exclusif du service d’e-mailing. Dans ces conditions, il est expressément convenu que vous ne pourrez en aucun cas transférer votre abonnement, ni aucun droit en découlant pour l’accès et l’utilisation du service d’e-mailing à un tiers, par voie d’apport, de cession, de concession, de fusion, de scission, de prêt ou autrement, même à titre gratuit ou à l’intérieur du groupe auquel vous appartenez, sauf avec notre accord préalable et écrit.
15.2 Sous-traitance
Le prestataire se réserve le droit de faire appel au(x) sous-traitant(s) de son choix pour l’exécution des prestations liées aux services et restera responsable de leur exécution à votre égard dans les conditions et sous les réserves stipulées aux présentes CGU.
15.3 Intégralité
Les présentes CGU font partie intégrante, constituent, avec tout bon de commande et/ou conditions particulières, l’intégralité des engagements entre vous et nous, établissent l’ensemble de nos droits et obligations réciproques et annulent tous les autres engagements verbaux ou écrits antérieurs concernant directement ou indirectement l’objet du contrat nous liant. Ce contrat nous liant ne pourra être modifié que par un avenant écrit, signé et désigné comme tel par les deux parties (vous et nous).
15.4 Indépendance des clauses
Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes CGU serait nulle pour quelque raison que ce soit, la validité et le respect des autres dispositions des CGU n’en seraient pas affectés.
15.5 Renonciation
Sauf dispositions contraires, le fait que l’une des parties n’ait pas exigé l’application d’une quelconque des présentes CGU ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits de cette partie au titre de ladite clause.
15.6 Loi applicable et juridiction.
Les présentes CGU sont soumises à la loi Luxembourgeoise. A défaut de règlement amiable, toute difficulté liée à leur interprétation ou validation ainsi que tout différend nous opposant seront de la compétence exclusive du tribunal de Diekirch, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Historique des modifications : 

  • 15/08/2017 : version initiale.

  • 01/10/2017 : modification de l'entité principale : SCS FRASCONE Olivier devient Butterfly Pixel Sàrl.